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Compétences. La Cour des assurances sociales est l'autorité de recours en matière d'assurances sociales (AI, AVS, assurance-maladie selon la LAMal, ...
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Elle a été créée en 2008 par la Fondation de prévoyance Artes & Comoedia pour reprendre son activité liée à l'assurance-accidents (LAA/LAAC). Comoedia ...
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2 LAA. Tarif des primes en matière d'accidents professionnels. Système bonus/malus révisé de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
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Du point de vue temporel, les personnes non actives sont tenues de payer les cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l'assurance d'invalidité ...
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Réduction de prime caisse-maladie. La réduction des primes d'assurance-maladie dépend des lois et ordonnances de droit fédéral et cantonal : ...
La maternité est définie par l'art. 5 de la loi sur la partie générale des assurances (LPGA). Elle comprend la grossesse et l'accouchement, ainsi que la période ...
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La révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents est un dossier qui occupe le Parlement depuis longtemps. Il a été rappelé qu'un premier projet avait été ...
La compensation des risques est un mécanisme de compensation: les ... Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) au 1
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In: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle. - Bern. - Année 33 (1989), fasc. 6, p. 295-310. Disponible. Obtenir Détails Plus…
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Enseignant à Santésuisse pour la formation CICERO sur les indemnités ... Expert aux examens du brevet fédéral en assurances sociales FEAS de 2011 à 2014
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Der Sozialdienst verfügt über ein vielfältiges Dienstleistungsangebot (Information, Beratung, Hilfestellung).
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Le salaire des apprentis varie selon le métier et l'entreprise. La liste des salaires recommandés par les associations professionnelles permet de connaître le ...
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Assurances sociales suisses – tableau synoptique des taux de cotisations et des ... Loi fédéral relative à la continuation de l'assurance des ...
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